Signalement et retrait de contenu.

Âge et consentement

L’intégralité des contenus publiés sur ce site et livrés aux clients est produite par SEPTIEME ETAGE avec une seule personne adulte, qui est aussi la créatrice du site.

• Toutes les personnes représentées étaient âgées de 18 ans ou plus au moment de la prise de vue ou de l’enregistrement, sans exception.
• Leur âge a été vérifié sur une pièce d’identité officielle avant toute production, et la vérification est conservée.
• Chaque personne a donné son consentement écrit, daté et signé, portant à la fois sur la prise de vue et sur la diffusion, et précisant les usages autorisés.
• Ce consentement est révocable à tout moment, sans justification : la demande entraîne le retrait du contenu concerné.
• Les pièces d’identité et les consentements sont conservés hors ligne, chiffrés, sous la responsabilité du représentant légal de SEPTIEME ETAGE. Ils ne sont jamais publiés, et sont tenus à la disposition des autorités compétentes et de notre prestataire de paiement sur demande justifiée.

Aucun contenu produit par un tiers n’est publié sur ce site. Les photographies ou messages qu’un client envoie dans le cadre d’une prestation lui restent privés, ne sont jamais publiés, jamais revendus, jamais réutilisés, et sont supprimés à la fin de la prestation.

Contrôle avant publication

Chaque contenu est revu avant mise en ligne ou livraison : vérification de l’identité et de la majorité des personnes qui y figurent, du consentement couvrant l’usage prévu, et de la conformité aux règles rappelées ci-dessous. Un contenu qui ne passe pas ce contrôle n’est pas publié.

Ce qui est interdit, sans exception

• Toute représentation, réelle ou suggérée, d’une personne mineure, et tout scénario évoquant la minorité.
• Tout contenu impliquant une personne non consentante, inconsciente, contrainte ou hors d’état de consentir.
• Toute image ou vidéo intime diffusée sans le consentement de la personne représentée.
• La traite des êtres humains, la prostitution et toute rencontre physique tarifée.
• Les violences réelles, les sévices, la zoophilie, la nécrophilie, l’inceste et tout acte illégal.
• Tout contenu protégé par un droit d’auteur dont nous ne sommes pas titulaires.

Signaler un contenu

Écris à perversseed@gmail.com en indiquant signalement en objet, ou appelle le 07 80 95 46 73. Ce canal est ouvert à tous, client ou non, et un signalement peut être anonyme.

Pour que le traitement soit rapide, précise :

• l’adresse exacte de la page ou la référence du contenu ;
• le motif du signalement ;
• si tu es la personne représentée, un moyen de te recontacter — aucune pièce d’identité n’est exigée pour ouvrir un dossier.

Ce qui se passe ensuite

Accusé de réception

Sous 24 heures.

Retrait immédiat

Dès la réception, sans attendre l’examen, pour tout contenu illégal et pour tout signalement portant sur la minorité, l’absence de consentement ou une image intime non consentie. Le contenu est rendu inaccessible avant même l’examen : le doute profite à la personne représentée.

Examen et résolution

Cinq jours ouvrés au plus à compter du signalement.

Réponse

Tout signalement reçoit une réponse, qui expose la décision prise et la suite qui lui a été donnée — sauf si son auteur a choisi de rester anonyme et n’a laissé aucun moyen de le recontacter.

Retrait définitif

Si le signalement est fondé, le contenu est supprimé de tous nos supports et de toutes nos sauvegardes, et les clients qui l’auraient reçu sont informés de l’obligation de le détruire.

Signalement aux autorités et au prestataire de paiement

Tout contenu illégal est signalé aux autorités compétentes — en France, sur la plateforme PHAROS — ainsi qu’à notre prestataire de paiement, conformément à ses règles et à celles des réseaux de cartes.

Procédure d’appel

Cette procédure est ouverte à toute personne qui estime être représentée dans un contenu sans y avoir consenti. Elle est gratuite et n’exige aucune pièce d’identité pour être engagée.

• Dès qu’un appel est ouvert, SEPTIEME ETAGE doit établir qu’un consentement valable a bien été obtenu pour le contenu en cause.
• Si ce consentement ne peut pas être établi, le contenu est retiré immédiatement. Il en va de même si la personne représentée démontre que le consentement est nul au regard du droit applicable.
• Si SEPTIEME ETAGE conteste cette nullité, le désaccord est tranché par un tiers neutre, aux frais de SEPTIEME ETAGE. Le contenu reste inaccessible pendant toute la durée de cet arbitrage.

Cette voie de recours ne prive d’aucun droit : l’autorité compétente ou la juridiction de son choix peut être saisie à tout moment, avant, pendant ou après.

Droit d’auteur

Tout titulaire de droits estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut le signaler à la même adresse, en joignant la preuve de ses droits et la référence du contenu. Le traitement suit les mêmes délais.

Autres demandes

Pour une question de commande ou de facturation, voir support ; pour un remboursement, la politique de remboursement ; pour l’exercice des droits sur tes données, la politique de confidentialité.